1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aatcc-asso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association Azuréenne de Thérapie Comportementale et Cognitive (AATCC)
– Contact : secretariat.aatcc@gmail.com
– Adresse : SCM TCC 80, Allée des Ormes, 06250, MOUGINS, Centre de Consultations A. Tzanck
Identification de l’entreprise : Association Azuréenne de Thérapie Comportementale et Cognitive (AATCC)
– SIRET :
– N° TVA Intracommunautaire :
– Adresse postale : SCM TCC 80, Allée des Ormes, 06250, MOUGINS, Centre de Consultations A. Tzanck
Directeur de la publication : Petronela Mercas (Présidente AATCC)
– Contact : secretariat.aatcc@gmail.com
Site internet réalisé par :
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données et responsable de traitement :
Svetlana Dimitrova (Webmaster AATCC) : secretariat.aatcc@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AATCC est propriétaire, sauf mentions contraires, des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AATCC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
AATCC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aatcc-asso.fr.
AATCC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur aatcc-asso.fr.
AATCC s’engage à sécuriser au mieux le site aatcc-asso.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AATCC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AATCC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site aatcc-asso.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Svetlana Dimitrova
– Contact : secretariat.aatcc@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité ci-dessous (Article 7).
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies.
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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre Politique de Cookies (UE).
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site aatcc-asso.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive aux tribunaux compétents de la juridiction de Grasse (Alpes-Maritimes) FRANCE.
7 – Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité des données du site aatcc-asso.fr est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, AATCC est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
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- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- ..
Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients et utilisateurs. Le responsable du site veille particulièrement à l’intégrité de vos données à des fins de protection de votre vie privée, conformément à ses obligations déontologiques.
Droits des utilisateurs du Site. Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, dans les limites prévues par la réglementation applicable :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
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- Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité des données ;
Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Communication des données personnelles à des tiers. Pas de communication des données personnelles à des tiers.
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Transfert des données en dehors de l’Union Européenne.
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Sécurité des données.
AATCC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Demandes. Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse : secretariat.aatcc@gmail.com
8 – Mise à Jour.
AATCC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, services, produits, etc., présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.